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Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans les communes de Grusse (Val-Sonnette) et Rotalier par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme
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Date de publication : 30/10/1992
La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans les communes de Grusse (Val-Sonnette) et Rotalier par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et des cartes de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglementent les constructions.