Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans les communes de Grusse (Val-Sonnette) et Rotalier par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA
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Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans les communes de Grusse (Val-Sonnette) et Rotalier par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA

Date de publication : 30/10/1992

La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans les communes de Grusse (Val-Sonnette) et Rotalier par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et des cartes de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglementent les constructions.

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