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Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de Digna par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme
Livre
Date de publication : 30/10/1992
La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de Digna par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et une carte de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglemente les constructions.