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Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de Jeurre par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme.
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Date de publication : 29/10/1992
La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de Jeurre par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et une carte de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglemente les constructions.