Fragnes-la-Loyère et Virey-le-Grand (71). Information relative à l'absence d'avis de l’autorité environnementale sur le projet d’autorisation unique loi sur l’eau relative à la viabilisation de la phase 1 de l’extension de la ZAE SaôneOr. | Préfecture Bourgogne Franche-Comté
0/5

0 avis

Fragnes-la-Loyère et Virey-le-Grand (71). Information relative à l'absence d'avis de l’autorité environnementale sur le projet d’autorisation unique loi sur l’eau relative à la viabilisation de la phase 1 de l’extension de la ZAE SaôneOr.

Livre

Préfecture Bourgogne Franche-Comté

Date de publication : 15/05/2017

Suggestions

Du même auteur

Projet de parking public de 450 places environ à Dijon (21). Décision de dispense d'étude d'impact le 17/10/2016 après examen au cas par cas. | Préfecture Bourgogne Franche-Comté

Projet de parking public de 450 places environ à Dijon (21). Décision de dispense d'étude d'impact le 17/10/2016 après examen au cas par cas.

Auteurs :

  • Préfecture Bourgogne Franche-Comté
  • MRAE de Bourgogne Franche Comté

| 2016

Examen au cas par cas, déviation de la RD 943, commune de Briennon sur Armançon (89). Décision de soumission à étude d'impact le 26/10/2016 | Préfecture Bourgogne Franche-Comté

Examen au cas par cas, déviation de la RD 943, commune de Briennon sur Armançon (89). Décision de soumission à étude d'impact le 26/10/2016

Auteurs :

  • Préfecture Bourgogne Franche-Comté
  • MRAE de Bourgogne Franche Comté

| 2016

Décision de dispense d'étude d'impact le 21/10/2016. Projet de défrichement -zone de stockage de matériaux inertes- commune d'Arceau (21) | Préfecture Bourgogne Franche-Comté

Décision de dispense d'étude d'impact le 21/10/2016. Projet de défrichement -zone de stockage de matériaux inertes- commune d'Arceau (21)

Auteurs :

  • Préfecture Bourgogne Franche-Comté
  • MRAE de Bourgogne Franche Comté

| 2016

Chargement des enrichissements...