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Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation de la Seille dans le département du Jura
Livre
Date de publication : 10/06/2011
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation de la Seille dans le département du Jura comprend une notice explicative, un règlement, des cartes d'aléas et des cartes de zonage. Il fournit des informations sur les risques d'inondation par débordement de la Seille. Il réglemente les aménagements et les constructions.