MEDD - PREPROD

Délimitation du domaine public fluvial en région Lorraine

Livre

Dominique CROQUIN | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LORRAINE | CEREMA Direction territoriale Est

Date de publication : 01/07/2015

Les cours d'eau lorrains classés voies navigables ou flottables ou anciennement classés comme tels sont toujours intégrés dans le domaine public fluvial (DPF). Celui-ci est actuellement géré par les services de l’État ou par VNF. Avec le temps, il s'avère que les délimitations du DPF et des services chargés de leur gestion ne sont plus toujours très bien connues (modification ou disparition des repères physiques délimitant les voies navigables ou flottables, modifications des textes et restructurations ministérielles et organisationnelles qui ne permettent plus toujours de bien cibler les services chargés de la gestion du DPF). La gestion de certains cours d'eau domaniaux ou tronçons de cours d'eau domaniaux, aujourd'hui radiés des voies navigables ou flottables, est susceptible d'être confiée dorénavant aux collectivités territoriales. Toutefois, avant tout transfert de compétence, une connaissance exacte et claire des délimitations du DPF et des services chargés actuellement de leur gestion est nécessaire. La DREAL Lorraine a ainsi missionné le CEREMA, qui a établi un recensement exhaustif des délimitations du DPF et reprécisé les services gestionnaires actuels. Ce recensement a consisté, à partir des données déjà fournies par la DREAL, à compléter la bibliographie de tous les textes réglementaires existants définissant le DPF et les services gestionnaires et à retrouver in situ les repères physiques délimitant le DPF. Il a permis de réaliser des fiches descriptives des cours d’eau domaniaux en Lorraine et une cartographie générale de ces cours d’eau et des services gestionnaires associés."

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