Les dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l'effet de la loi SRU

Livre

VIGNOLLES Benjamin | SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES

Edité par CGDD/SOES. Paris - 2014

Date de publication : 01/10/2014

La répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes. L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la principale politique visant à favoriser un développement équilibré de l’offre sociale locative sur le territoire. Elle a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux au cours des années 2000 puisqu’il explique près de la moitié des évolutions observées dans les communes, en ciblant notamment celles qui sont le moins dotées en logements sociaux.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Consulter en ligne

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT : COMPARAISONS EUROPEENNES | CUGNY SEGUIN M.

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT : COMPARAISONS EUROPEENNES

Auteurs :

  • CUGNY SEGUIN M.
  • SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES

| SOES. ORLEANS | 2009

La mobilité des hommes et des marchandises est indispensable à nos modes de vie et à notre économie, mais génère des nuisances environnementales et sanitaires. Les transports sont, en France, le premier émetteur de gaz à effet de ...

MATIERES MOBILISEES PAR L'ECONOMIE FRANCAISE : COMPTES DE FLUX POUR UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES | JAMET C.

MATIERES MOBILISEES PAR L'ECONOMIE FRANCAISE : COMPTES DE FLUX POUR UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES

Auteurs :

  • JAMET C.
  • SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES

| SOES. ORLEANS | 2009

Les activités économiques d’un pays consomment des ressources naturelles et des matières premières dont la majorité sont non renouvelables : combustibles fossiles, granulats pour la construction et les routes, plastiques, acier......

Les ménages dépensent plus pour l'environnement | LEVASSEUR Stéphane

Les ménages dépensent plus pour l'environnement

Auteurs :

  • LEVASSEUR Stéphane
  • SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES

| COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE - SERVICE DE L'OBSERVATION ET DES STATISTIQUES. Orléans | 2009

La dépense de protection de l’environnement des ménages atteint 11,8 milliards d’euros en 2007. Elle a fortement progressé depuis 1990, notamment pour financer la gestion des eaux usées et des déchets ; la qualité de leurs traitem...

Chargement des enrichissements...