Indicateurs de suivi de la politique de transport. Évolution 1999/2009 - octobre 2013.

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE | SESP | SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES | CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE LYON | CETE Sud Ouest | SES | CETE Ouest | PIERRE FAVIER CONSULTANT

Edité par Ministère de l'écologie. Paris ; SESP ; SES - 2013

Date de publication : 01/01/2013

S'inscrivant dans les orientations du livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010, la politique française de transport de voyageurs et de marchandises définit des perspectives à un horizon de vingt ans, fondées sur des objectifs : - de rééquilibrage intermodal de l'offre de transport : priorité au fret ferroviaire et aux modes alternatifs à la route pour les transports interurbains ; priorité aux transports collectifs pour les déplacements urbains et suburbains ; - de régulation générale des transports visant à modifier le comportement des usagers dans leurs choix de déplacements. Celle-ci passe par une harmonisation technique, tarifaire, fiscale et sociale au niveau communautaire. L' objet du premier rapport de présentation des indicateurs de suivi de la politique des transports sur la période 1996 - 2001 est d'établir une observation synthétique de l'évolution récente pour en tirer des enseignements et éclairer l'action publique. Le rapport 2004 prend en compte les orientations de la nouvelle politique des transports adoptées par le CIADT de décembre 2003, qui portent sur des objectifs généraux pour un développement durable des transports dans une Europe élargie (amélioration de la qualité de service à l'usager, rééquilibrage nécessaire des différents modes de transport, impératif de sécurité routière et lutte contre le bruit et les autres nuisances du transport) et sur des objectifs territoriaux. Ces indicateurs sont publiés après le rapport d'initialisation de février 2003 et mis à jour annuellement : ils permettent d'apprécier les évolutions globales des transports en France entre 1996 et 2002. Dans l'édition 2005, les indicateurs sont désormais repérés par rapport aux projections nationales de la demande de transport à l'horizon 2025, dont le scénario central tendanciel sert de référence pour identifier les écarts éventuels entre les évolutions de trafic observées et les projections établies. L'édition 2006 porte sur les évolutions constatées des indicateurs entre 1996 et 2004, lorsque les éléments sont disponibles et concerne les principaux axes et pôles de transport au regard de thèmes comme le trafic, la qualité de service, les capacités disponibles, l'environnement, l'accessibilité, dont le suivi apparaît nécessaire en raison des enjeux stratégiques d'intérêt national qui leur sont attachés. L'édition 2007 porte sur l'évolution 1996 à 2005. Les indicateurs présentés sont repérés par rapport aux projections nationales actualisées début 2007, de la demande de transport à l'horizon 2025, dont le scénario le plus probable sert de référence pour identifier les écarts éventuels entre les évolutions de trafic observées chaque année et les projections établies. Dans l'édition 2008, ont été retenus les indicateurs permettant d'apprécier les évolutions constatées sur les principaux axes et pôles de transport de la France au regard d'objectifs tels que le développement de modes de transports moins consommateurs d'énergie fossile (fer, eau, mer), la fluidité des grands axes de transit, l'attractivité des ports maritimes, l'amélioration de la qualité de service à l'usager, l'amélioration de la desserte des territoires par des rapports adaptés contribuant à optimiser les déplacements et à éviter la congestion et les nuisances environnementales. L'édition 2013 des Indicateurs de suivi de la politique de transport actualise, sur la période 1999/2009, les indicateurs de la précédente édition et l’enrichit de trois thématiques : les transports urbains, les infrastructures de transport, l’environnement (l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants et la qualité de l’air des principales agglomérations, l’artificialisation des sols, le bruit).

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