0 avis
Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1,5 7 et 12)
Livre
Edité par Editions des Journaux Officiels - 2013
Date de publication : 18/07/2013
Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. L’importance de l’enjeu de la cohésion urbaine pour la République, la complexité des problématiques en cause, l’aggravation récente des difficultés rencontrées par nombre de ces quartiers dans un contexte de crise, justifient que la politique de la ville fasse l’objet d’une loi de programmation. Le CESE avait consacré plusieurs avis récents aux problématiques de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. Il s’est mobilisé dans des délais très courts pour répondre à cette saisine et restera impliqué dans le suivi de la politique de la ville, qui engage l’avenir de nos territoires et la cohésion de notre société. Le CESE a eu recours à la procédure simplifiée prévue à l'article 6 de l'ordonnance portant sur la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Les sections de l'aménagement durable des territoires et de l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet
Consulter en ligne
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
