Maîtrise d’ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique | MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
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Maîtrise d’ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique

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MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Date de publication : 01/04/2010

La MIQCP vient d’élaborer une nouvelle fiche Médiations consacrée aux opérations sur monument historique classé ou inscrit. Elle a pour objet de faire connaître aux maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, les nouvelles dispositions qui leur sont applicables pour mener à bien leurs opérations suite à la réforme édictée par l’ordonnance du 8 septembre 2005 et ses décrets d’application du 22 juin 2009..

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