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Conseil général de l'environnement et du développement durable : programme d'activité 2013
Livre
Edité par MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ; Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'énergie - 2013
Le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.
Il est également chargé d'une mission d'inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services de l'État placés sous l'autorité de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de la ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelles.
Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu'il siège en formation d'autorité environnementale, et dans le cadre de la nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports.
Le programme 2013 des activités du CGEDD s'inscrit dans un contexte marqué par:
la modernisation de l'action publique et notamment l'évaluation des politiques publiques ;
les engagements pris lors de la conférence environnementale (feuille de route pour la transition écologique) ;
la préparation des lois sur la biodiversité, le logement et l'urbanisme, l'agriculture d'avenir.