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Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations
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Date de publication : 01/12/2012
La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l' évaluation et à la gestion du risque d' inondation demande aux Etats- membres de se doter d'ici fin 2015 de plans de gestion du risque d'inondation par grands bassins hydrographiques. La transcription en droit national s'est faite à travers la loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle II" laquelle a introduit les deux notions de stratégie nationale et de territoires à risque important d' inondation. Deux constats s'imposent: d'une part les secteurs les plus vulnérables viv-à-vis du risque d'inondation sont denses démographiquement et à fort potentiel économique, d'autre part l'action publique est très souvent insuffisante, notamment en matière de prévention et de diminution de l'exposition au risque. L' enjeu est donc de mettre en place une stratégie partagée entre les acteurs des grands bassins hydrographiques, puis de la mettre en œuvre selon un processus de gouvernance légitime et en lien avec les autres politiques.
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