Plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures nationale de transport en Saône-et-Loire

Livre

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE. Direction Départementale des Territoire 71

Edité par Préfecture de Saône-et-Loire - 2013

Date de publication : 05/02/2013

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose dans un premier temps la réalisation de cartes de bruit pour les grande agglomérations et les grands infrastructures de transport terrestre, puis l'élaboration de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Les objectifs de cette directive sont d'une part, de protéger la population vivant dans les habitations, les établissements d'enseignement et de santé, ainsi que les zones calmes exposées à des nuisances sonores excessives, et d'autre part de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore. son ambition est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d'exposition au bruit auquel elles sont soumises et sur les actions prévues pour réduire ces nuisances sonores. Le présent plan de prévention du bruit concerne les grandes infrastructures de transport de l'Etat (A 6, A 39, RN 70, RN 79, RN 80 et voies ferrées).