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Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires
Livre
Edité par Assemblée des communautés de France - 2013
Date de publication : 01/02/2013
Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation. L’une des dispositions de l’avant-projet de loi traduit en effet l’ambition gouvernementale de consacrer l’intercommunalité comme échelle de planification de l’urbanisme. C’est dans ce contexte que l’AdCF publie aujourd’hui son étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ». Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.
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