Agir pour un logement digne

Livre

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CÔTE-D'OR. Comité du logement indigne | AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE. Délégation territoriale

Edité par Préfecture de la Côte-d'Or. DIJON - 2011

Date de publication : 01/04/2011

 Cette brochure a été conçue pour expliquer le contenu de la règlementation, préciser les missions de chacun et permettre ainsi le traitement des situations rencontrées sur le terrain, avec un maximum d’efficacité.


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