Arrêté préfectoral accordant le permis d'aménager un lotissement industriel de 13 lots sur la commune de Sardy-lès-Epiry |
0/5

0 avis

Arrêté préfectoral accordant le permis d'aménager un lotissement industriel de 13 lots sur la commune de Sardy-lès-Epiry

Livre

Edité par Préfecture de la Nièvre. NEVERS - 2012

Date de publication : 21/03/2012

Cet arrêté n° 2012/DDT/379 du 21 mars 2012 accorde le permis d'aménager un lotissement industriel de 13 lots sur un terrain situé lieu-dit "bois du Tronçay", à Sardy-lès-Epiry.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...
Chargement des enrichissements...