Autorité environnementale : rapport annuel 2011 | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
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Autorité environnementale : rapport annuel 2011

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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Edité par Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement - 2012

Sont présentés dans ce rapport : -Le fonctionnement de l'Autorité environnementale, son domaine de compétence, ses missions, sa composition, sa méthode de travail -Les enseignements tirés de l'expérience acquise, les questions posées au vu de dossiers couvrant les domaines les plus variés -Six exemples extraits d' avis rendus en 2011 -Le tableau général des avis rendus, classés par nature de dossiers et par localisation géographique.

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