Guide de prise en compte du SDAGE Seine-Normandie 2010/2015 dans les documents d'urbanisme | DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE . Service de délégation de bassin Seine-Normandie
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Guide de prise en compte du SDAGE Seine-Normandie 2010/2015 dans les documents d'urbanisme

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE . Service de délégation de bassin Seine-Normandie | AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

Edité par Direction Régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France. PARIS - 2010

Date de publication : 01/09/2010

Il a pour objectif de familiariser les collectivités avec le SDAGE, et de faciliter la prise en compte des orientations fondamentales et des objectifs du SDAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme. Ce guide a également pour objectif d'aider les services des DDT lors de la phase d'association à la rédaction d'un document d'urbanisme, afin qu'ils accompagnent au mieux les collectivités dans leur démarche, et que celles-ci engagent une réelle intégration des problématiques liées à l'eau lors de la rédaction des documents d'urbanisme. Ce guide a enfin pour objectif d'aider les services de l'État à évaluer la compatibilité d'un document d'urbanisme par rapport au SDAGE.

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