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CNDP 2010-2011 : Rapport d'activité

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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Edité par CNDP

Ce rapport annuel présente l'essentiel de l'activité de la commission nationale du débat public de juin 2010 à septembre 2011. Deux autres volumes l'accompagnent : l'historique de la commission nationale dans le volume intitulé "Evolution et moyens de la commission nationale du débat public" et l'intégralité des projets dont a été saisie la commission nationale dans le recueil "synthèse des débats et des concertations recommandées"

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