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La Planification et l' Aménagement Durables n°1
Livre
Date de publication : 01/07/2010
Principaux titres : vers une généralisation des SCOTS, projet de loi "Engagement national pour l' environnement "; l'article 9 du projet de loi "Engagement national pour l' environnement ", une nouvelle écriture de l' article L122-2 du code de l' urbanisme; les effets sur le territoire franc-comtois et sur l' organisation collective des services.
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