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Guide des procédures de création et de gestion des réserves naturelles nationales
Livre
Edité par MEEDDM - 2010
Le guide des procédures de création et de gestion des réserves naturelles nationales (RNN) vise à préciser aux préfets et services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en la matière. Il vise également à contribuer à la sécurité juridique des actes de classement et de gestion des RNN. Ce guide est composé de deux parties : création de la réserve et gestion des réserves naturelles nationales. En application de la loi Grenelle 2, deux modifications sont attendues : sur le remplacement de l’enquête publique par une enquête environnementale Bouchardeau ; sur les dispositions de compétence et de procédure.