Outils juridiques pour la protection des espaces naturels | CROZET S
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Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Livre

CROZET S | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE | FRANCE-MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER | OFFICE NATIONAL DES FORETS | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | GIP ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Edité par MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS - 2005

Cet ouvrage réunit, sous forme de fiches, les différents types d'outils juridiques mis en place dans le but de protéger les espaces naturels. Les fiches sont présentées : - soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc..) - soit par ordre alphabétique. Chaque fiche est structurée avec les rubriques suivantes : espaces d'application, objectifs, procédures, effets juridiques, données chiffrées, exemples, les différents acteurs . Cet ouvrage est disponible uniquement sur internet afin d' être régulièrement réactualisé. Il peut être édité sur papier, fiche par fiche en format Pdf.

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