Accès (L.) au logement : des évolutions en débat - mettre en oeuvre le droit au logement - démembrement et fractionnement de la propriété.

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PLAN URBANISME, CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Date de publication : 01/09/2004

Ce cederom rassemble toutes les recherches menées dans le cadre du programme du PUCA sur les nouveaux modes d'accès et d'occupation du logement. Il se compose de deux parties : - mettre en oeuvre le droit au logement et démembrement et fractionnement de la propriété.