Prudence et relation du mandat : le renversement de la charge de la preuve ou la preuve adverse. - Corse

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Prudence et relation du mandat : le renversement de la charge de la preuve ou la preuve adverse.

Livre

MONDELLO G | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis

Edité par LATAPSES. Valbonne - 1993

Date de publication : 01/01/1993

Note

schémas

Type de document

Livre

Date de publication: 01/01/1993

Collection: Documents de travail de LATAPSES

Cotes

P203