Situation économique et financière du secteur public. Rapport du ministre de l'économie au parlement. | MINISTERE DE L'ECONOMIE
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MINISTERE DE L'ECONOMIE

Edité par Ministère de l'économie

Ce rapport est publié en vertu de l'article 20 (loi du 4 août 1994), portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, qui prévoit que sera présenté chaque année au parlement un rapport analysant la situation économique et financière des entreprises publiques et des EPIC à partir de leurs comptes consolidés qui seront transmis en annexe. Le rapport porte sur les 30 groupes les plus significatifs du secteur public entre 1984 et 1994. Vingt et un groupes du secteur non financier, 8 groupes du secteur financier et La Poste.

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