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Bilan de la mise en oeuvre du 6e programme d'actions de la directive Nitrates de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Evaluation environnementale du 7e programme d'actions de la Directive nitrates de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, rapport environnemental
Livre
Edité par DREAL PACA - 2023
Date de publication : 03/08/2023
La Directive Nitrates vise dans toute l’Union Européenne à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le volet national de cette directive est défini dans quatre arrêtés interministériels du 19 décembre 2011, du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017 et du 26 décembre 2018. Ce volet national est complété par un volet régional révisé tous les 4 ans. Le 6e Programme d’Actions Régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’objet de ce bilan. Son contenu est défini par l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 et sa période d’application s’étend de 2018 à 2022. L’évaluation environnementale, objet du 2e rapport, a pour objectif d’évaluer a priori, c’est-àdire avant qu’il ne soit appliqué, les effets de la mise en oeuvre du 7e programme d’actions régional
Provence-Alpes-Côte-d’Azur sur l’environnement, en particulier ses effets sur le bon état des masses d’eau.
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