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Schéma de gestion préalable à l'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime au droit de l'étang de Vaccarès : diagnostic synthétique, périmètre, orientations et gouvernance locale
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Edité par Conservatoire du Littoral - 2012
Date de publication : 01/06/2012
La présente étude s'inscrit dans le cadre de la Loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et qui permet au Conservatoire du Littoral d'intervenir sur le Domaine Public Maritime (DPM). Cette loi a pour objectif de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières, en autorisant le transfert de gestion du DPM, de l'Etat vers le Conservatoire du Littoral. L'intégration opérationnelle de cette nouvelle compétence s'est faite de manière progressive, facilitée par des évolutions récentes du cadre légal, visant le renforcement de la protection et de la gestion durable des milieux marins et plus généralement d'une approche intégrée de la gestion du littoral. Sur cette base, le Conservatoire du Littoral a pu définir sa stratégie générale d'intervention, déclinée ensuite géographiquement en orientations stratégiques par rivage. La présente étude Elle propose de faire un diagnostic synthétique des enjeux écologiques et des usages du territoire, puis de définir un périmètre et des actions pour l'intervention du Conservatoire, dans le cadre du transfert de gestion.
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