Rapport de la commission interministérielle pour la lutte contre les infractions à la protection de l'environnement | JUNG J Direction
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Rapport de la commission interministérielle pour la lutte contre les infractions à la protection de l'environnement

Livre

JUNG J Direction | VILMORIN C (DE)

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE - SERVICE DE L'INFORMATION. PARIS - 1981

Présentation critique du système de prévention et de répression des infractions dans le domaine de l'environnement, puis analyse théorique sur la place du droit pénal dans l'environnement. Deux types de propositions sont formulées : des mesures d'améliorations ne nécessitant pas de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires et une proposition de réforme à plus long terme.

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Auteurs :

  • ANTOINE (S)
  • HENRY C.
  • KISS A

Livre | IIAP. Paris | 1985

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