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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA)
Livre
Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS - 2008
Date de publication : 20080101
Votée un an auparavant, la loi sur l'eau (dite LEMA) fait l'objet d'un bilan d'application : les réformes concernant les opérateurs et les redevances ont occupé une place trop centrale aux yeux des auteurs qui estiment nécessaire de développer les mesures concernant la préservation de la ressource. Globalement, pour les principaux intervenants du domaine de l'eau, l'application de la loi apparait satisfaisante.