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Réunion des Missions Interservices de l'Eau (MISE)

Livre

BAUDOT B | AUTEURS MULTIPLES | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 20001130

La réunion annuelle des responsables des MISE s'articulait autour des thèmes suivants : Les directives européennes : Pré-contentieux et contentieux ; enjeux de la nouvelle directive- cadre, application de la directive ERU (eaux résiduaires urbaines). Autosurveillance des ouvrages de collecte/traitement des eaux usées et épandage des boues. Pollutions diffuses (nitrates et produits phytosanitaires) et mise en oeuvre de la police ; lien avec les autres réglementations. Incidence de la loi sur l'eau 2001, refonte de la nomenclature, prescriptions générales. Agriculteurs et écoconditionalité. Sensibilisation au milieu marin. Mise en place du système d'information APOL'EAU. Réponses aux questions des services et synthèse de celles posées lors des rencontres interrégionales avec M. BAUDOT, Directeur de l'Eau.

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