Contrat de nappe Crau, pour une gestion durable et solidaire de la ressources en eau

Livre

PREFECTURE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR | AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE | REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE | SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LAB CRAU

Edité par SYMCRAU - 2017

Date de publication : 01/01/2017

Le contrat de nappe fait partie de la famille des contrats de milieux. C’est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, Agences de l’Eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux, …). Le contrat de nappe de la Crau correspond donc à un outil de gestion de la ressource en eau du territoire craven, basé sur une démarche partenariale et contractuelle (engagement volontaire et non imposé) et donnant lieu à un programme d’actions à horizon 5-7 ans en réponse aux enjeux territoriaux. Il est construit en articulation avec les outils d’aménagement et de gestion présents sur le territoire (SCOT, PLU..) et les documents de cadre régionaux, nationaux et européens (SDAGE, DCE...).