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Plan d'occupation des sols (le) - Recueil de circulaires administratives
Livre
Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 1997
Ce recueil rassemble l'ensemble de la doctrine administrative, élaborée par le ministère chargé de l'urbanisme, en matière de plans d'occupation des sols (POS). Une centaine de circulaires ou de leurs extraits ont été classés en 4 chapitres : élaboration et gestion, contenu, effets et contentieux des POS.