Document d'information - Eléments d'aide à la mise en oeuvre des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 relatifs à l'application de l'article 10 de la loi sur l'eau - Tome 3 - Mise à jour des éditions précédentes | BOIZARD P.
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Document d'information - Eléments d'aide à la mise en oeuvre des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 relatifs à l'application de l'article 10 de la loi sur l'eau - Tome 3 - Mise à jour des éditions précédentes

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BOIZARD P. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce document constitue une mise à jour de ceux parus en septembre 1993 (édition provisoire), juin et décembre 1994 (voir CDE/2762/ et s.) concernant l'interprétation des décrets 93-742 et 93-743 de la loi sur l'eau de janvier 1992. Il se compose en premier lieu du sommaire complet des 100 fiches techniques déjà éditées permettant de savoir si une fiche a été actualisée et dans quel tome il convient de la rechercher. En second lieu, de la note actualisée de commentaires généraux sur la nomenclature et la procédure. En troisième lieu, de celles des fiches techniques nécessitant une actualisation. Et enfin, des textes actualisés.

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