Syracuse

Droit administratif général

Livre

CHAPUS R.

Edité par MONTCHRESTIEN. PARIS, 31 RUE DE FALGUIERE,75741 CEDEX 15

Au sommaire de ce premier tome : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative. La décentralisation. La justice administrative : sa raison d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

• Sujets
• Description