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Projet de plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP en Mayenne

Livre

CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

Edité par Conseil général MAYENNE. Laval - 2014

Date de publication : 01/06/2014

Ce plan traite l’intégralité des déchets susceptibles d’être produits par les chantiers du bâtiment (déconstruction-démolition, réhabilitation, construction neuve) et des travaux publics (terrassements, canalisations, travaux routiers ou ferroviaires). Le Code de l’Environnement précise le contenu du plan : un état des lieux de la gestion des déchets, un programme d’actions de prévention afin de réduire les quantités et la nocivité des déchets générés, des objectifs et des indicateurs relatifs aux actions de réduction et de valorisation des déchets, les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Avant d’approuver définitivement le projet de plan, le conseil général organise une consultation du public, du 1er septembre au 1er octobre 2014.

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