Afficher la couverture 'TIC et développement durable. Rapport CGEDD n° 005815-01 et CGTI n° IV-1.6-2008. | BOISSON (H)' en grand format
/5

0 avis

TIC et développement durable. Rapport CGEDD n° 005815-01 et CGTI n° IV-1.6-2008.

Livre

BOISSON (H) | BREUIL (H) | BURETTE (D) | CUEUGNIET (J) | FLURY-HERARD (B) | VIGNOLLES (D) | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2008

Date de publication : 01/01/2008

Le rapport de mission fait mention de lacunes dans le dispositif français de récupération des déchets classifiés DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), sans distinction faite entre les filières "ménagère" et "professionnelle". Il préconise la mise en chantier sans délai du décret du 20 juillet 2005, sans attendre la révision de la directive européenne de 2003. Au nombre de ses recommandations, figurent la réforme de la commission d'agrément pour lui assurer l'indépendance de ses décisions, l'audit annuel des éco-organismes et l'interdiction aux acteurs de la filière de production ou de traitement d'être actionnaires des éco-organismes.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

TIC et développement durable. Rapport CGEDD n° 005815-01 et CGTI n° IV-1.6-2008.

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
  • CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
  • BOISSON (H)

| Ministère de l'écologie

Le rapport de mission fait mention de lacunes dans le dispositif français de récupération des déchets classifiés DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), sans distinction faite entre les filières "ménagère" et "p...

Audit de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en Guyane

Auteurs :

  • BUISSON (B.)
  • CAFFET (M)
  • BURETTE (D)

| CGEDD | 2014

Malgré la jeunesse des équipes, la difficulté de pourvoir les postes vacants, et la fragilité des compétences avec la forte rotation des cadres et les besoins essentiels à combler en formation et compagnonnage, la mission porte un...

[La] normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie). Rapport n...

Auteurs :

  • BREUIL (H)
  • CALGARO (JA)
  • DEBIESSE (G)

Livre | Ministère de l'écologie. Paris | 2010

Le rapport réalisé en 2004 donne un aperçu pratique de ce qu'était au ministère de l'équipement la normalisation et l'organisation de la production des normes. Le rapport de 2010 actualise et complète ces données à la lumière de l...

Chargement des enrichissements...