0 avis
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?
Livre
Edité par Journal officiel. Paris ; Moniteur - 2006
Date de publication : 01/01/2006
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a provoqué un développement spectaculaire de l'intercommunalité à fiscalité propre.
L'intercommunalité fait aussi figure d'outil privilégié d'expérimentation et participe au grand mouvement de mutation de l'administration territoriale porté depuis 1982 par la décentralisation.
L'intercommunalité à fiscalité propre a fourni d'appréciables résultats qualitatifs, mais offre un bilan plus incertain du point de vue de la nécessaire rationalisation de l'organisation territoriale et un bilan préoccupant du point de vue de l'efficacité de la dépense publique.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
