La fiscalité environnementale. Les entretiens du Conseil d'Etat. Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration.

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BERLIN (D) | BUREAU Dominique | CARREZ (G) | COSSIN (JP) | DOUVAN (AR) | FOUQUET (O) | FOURNEL (J) | GUESNERY (R) | KELLER F. | LEPAGE C. | LEPETIT (MC) | MIEGE (R) | MILLOCK (C) | MORAND-DEVILLER J | PAPPALARDO M | PARKER (L) | QUIRION P | RACINE (PF) | RIBES (D) | RUSQUEC (J DU) | SAINTENY G. | SAUVE JM | THERY (N) | WIEDOW (A) | CONSEIL D'ETAT

Edité par Droit de l'environnement. Paris - 2010

Date de publication : 01/01/2010

Ce colloque a donné lieu à quatre tables rondes : - Quel impact environnemental et économique peut-on attendre de la fiscalité environnementale ? - La future fiscalité européenne et nationale sur l'énergie : une nouvelle révolution économique et fiscale ? - Le droit fiscal et l'environnement : continuités et ruptures. - Comment gérer efficacement la fiscalité environnementale ?

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  • BUREAU (D)

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