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Réformer le pacte de stabilité et de croissance.
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Edité par Documentation française (La). Paris - 2004
Date de publication : 01/01/2004
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), signé en 1997 par les futurs membres de l'Union monétaire, donne pour objectif de conforter l'euro en prévenant les comportements budgétaires irresponsables de nature à remettre en cause sa stabilité. Son application est centrée sur les deux critères budgétaires retenus par le Traité de Maastricht, le seuil de 3 % de PIB de déficit à ne pas dépasser sous peine de sanctions, et le niveau de dette publique de 60 % à approcher. Constatant que le Pacte tel qu'il a été initialement conçu n'est plus viable (la possibilité de sanction n'a pas joué de rôle dissuasif), la Commission a fait un certain nombre de propositions visant à améliorer et à clarifier l'application du Pacte de stabilité et de croissance dans sa communication du 3 septembre 2004 au Conseil et au Parlement. C'est dans ce contexte, et pour remplir son mandat que le CAE a sollicité quelques-uns de ses membres pour donner leur vue sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.
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