/5
0 avis
Dragage en milieu marin, immersion et code de l'environnement : le guide des procédures préalables
Livre
Edité par Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales - 2008
Date de publication : 01/09/2008
Les récentes évolutions de la loi sur l’eau de 2005 et 2006 concernant les opérations de dragage et de rejet en mer ont abouti à une procédure unique pour les opérations de dragage en milieu marin donnant lieu à immersion. De plus, la procédure d’autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau a été modifiée par l’instauration d’un droit d’opposition à déclaration. Cet ouvrage précise les procédures préalables aux opérations de dragage et de rejet en mer et apporte une aide à l’établissement du document d’incidence.
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Chargement des enrichissements...