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Outils juridiques pour la protection des espaces naturels : fiches juridiques

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS | DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE | MTETM | OFFICE NATIONAL DES FORETS | CELRL | MAP

Edité par ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS. Montpellier cedex 2

Trente-cinq fiches expliquant les différents outils juridiques en vigueur pour la protection des espaces naturels sont présentées dans ce document.On peut le consulter par type de protection ou par ordre alphabétique.La protection au titre d'un texte international ou européen, la protection conventionnelle, la protection législative directe, la protection par la maîtrise foncière ou la protection réglementaire sont les outils décrits ici. Consultable à l'adresse suivante: http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques

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