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Projets routiers le dossier d'étude d'impact : guide méthodologique

Livre

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Edité par SETRA. BAGNEUX Cedex - 1996

Date de publication : 00/80/1996

Le présent guide a pour objet de fournir aux services responsables de l'établissement du dossier d'étude d'impact les éléments nécessaires tant de fond que de forme. Ce dossier est en effet de la responsabilité du maître d'ouvrage, même si sa mise en forme peut être confiée à un tiers. Après un rappel des bases réglementaires et des caractéristiques du dossier d'étude d'impact, on développera les principales novations introduites par le décret du 25 février 1993. On trouvera enfin un contenu-type du dossier, dans lequel l'accent est mis sur les points principaux. L'attention est attirée sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un dossier-type directement reproductible, mais d'exemples rédactionnels dont le rédacteur du dossier pourra s'inspirer.

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