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L'impact de l'autoroute A 28 et des opérations connexes sur les habitats et les populations d'Osmoderma eremita du Mans à Tours
Livre
Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l' Environnement. Paris - 2001
Date de publication : 20011101
Par lettre adressée à la France le 10 avril 2001, la commission européenne a demandé que lui soient founis les éléments permettant de vrifier le respect des dispositions des directives 85-337 (incidence des projets) et 92/43 (habitats) pour la réalisation du projet d'autaroute A 28 Le Mans et Tours. Plus spécifiquement notre pays s'est trouvé mis en cause à propos des remembrements effectués au nord d'Ecommoy, sur des comunes abritant plusieurs espèces de scarabées, parmi lesquels le pique-prune, classé comme prioritaire à l'annexe II de la dirctive 92/43. Le rapport de l'IGE fournit les informations sur les destructions d'arbres dans la zone située au nord d'Ecommoy et donne une appréciation sur les écarts constatés avec les études d'impact des projets validés et leurs conséquences sur la qualité et la viabilité des habitats ainsi que sur les raisons de ces écarts et analyse les faits passés afin d'éclairer l'étude sur l'impact du projet et notament des remembrements qui lui sont liés, au sud d'Ecommoy. Sur ce dernier point il formule des propositions des deux ordres : méthodologique et organisationnel ensuite. Est ensuite esquissée une évolution souhaitable du rôle du maître d'ouvrage d'une infrastructure en site sensible vers une prise en compte plus étendue des problèmes d'insertion et d'aménagement au sens large, que soulève cette confrontation? Partant de l'expérience acquise avec ce cas d'école que représente la confrontation d'un projet autoroutier et d'une espèce protégée, le rapport invite à des réflexions plus larges sur le fonctionnement des échelons centraux et déconcentrés de l'Etat, sur la coordination qui doit s'exercer, sur les rôles respectifs des services de l'Equipement et de l'Environnement, toutes questions qui ne trouveront sans doute jamais de réponse définitive, mais prennent un éclairage nouveau sous le double effet de la montée de la puissance de la Commission européenne, et de l'aspiration des acteurs locaux, notament émanant des milieux associatifs, vers plus de transparence et de concertation. Ce rapport est téléchargeable sur le site de la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000163/index.shtml
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