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DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS

Edité par DGMT

- En quoi consiste la démarche de prévisibilité du service de transport : plan d'information des voyageurs, plan de transport adapté, accord de prévention des conflits. - Comment mettre en oeuvre la démarche de prévisibilité du service de transport : concertation avec les usagers, contrat entre l'autorité organisatrice et l'opérateur, respect des engagements de service de l'opérateur. - Quand mettre en place la démarche de prévisibilité : lors de la conclusion ou de la modification du contrat en cours, cas spécifique du transport ferroviaire régional.

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