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Edité par Ministère de l'écologie ; Ministère de l'équipement

Le rapport réalisé en 2004 donne un aperçu pratique de ce qu'était au ministère de l'équipement la normalisation et l'organisation de la production des normes. Le rapport de 2010 actualise et complète ces données à la lumière de la réorganisation en cours du système de normalisation français, du nouveau périmètre du ministère, des développements de la normalisation et des évolutions intervenues dans les instances européennes et internationales de normalisation. Cette analyse se poursuit par la formulation de pistes de progrès concernant la fiabilisation de la cartographie, la participation du ministère aux comités stratégiques de l'AFNOR et la définition de règles de pilotage.

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