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  • Eau (l') : usages et gestion - Politiques de l'eau, régime juridique, SDAGE et SAGE, police de l'eau, eau potable et assainissement, irrigation, énerg...

    Auteurs :

    • GAZZANIGA JL
    • OURLIAC JP
    • LARROUY-CASTERA X

    Livre | EDITIONS LITEC. PARIS | 1998

    La loi sur l'eau du 3/01/92 a reconnu que les problèmes posés par la ressource hydraulique doivent être abordés dans leur globalité (quantité, qualité et préservation des écosystèmes) et que l'eau fait partie du patrimoine commun ...

  • Code rural commenté et annoté (1998 - 2000)

    Auteurs :

    • GILARDEAU JM
    • MOREAU JP

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1998

    Ce code, commenté et annoté, réunit les textes de droit rural publiés jusqu'au 1er novembre 1997. Les grandes divisions de la codification (livres, titres, chapitres) sont précédées d'une présentation rapide.

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1998)

    Auteurs :

    • HOSTIOU R.

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1998

    Ce code, commenté et annoté, résulte des deux décrets 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 (Journal Officiel du 14/04/77). Le premier concerne les textes législatifs et le second, les textes réglementaires.

  • Code de justice administrative commenté et annoté (2000)

    Auteurs :

    • LEPAGE C.
    • HUGLO C
    • LE BOULCH S

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 2000

    Ce code, commenté et annoté, réunit les textes publiés jusqu'au 22 novembre 2000.

  • Code des marchés publics (1999)

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1999

  • Code civil 2002

    Auteurs :

    • LUCAS A.

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 2001

  • Code rural commenté et annoté (2000)

    Auteurs :

    • GILARDEAU JM
    • MOREAU JP

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 2000

    Ce code, commenté et annoté, réunit les textes de droit rural publiés jusqu'au 1er décembre 1999. Les grandes divisions de la codification (livres, titres, chapitres) sont précédées d'une présentation rapide.

  • Code de l'expropriation (2002)

    Auteurs :

    • HOSTIOU R.

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 2002

    Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origine diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Certains textes secondaire complétant le texte principal. Les c...

  • Code des procédures contentieuses de droit public

    Auteurs :

    • HUGLO C
    • LEPAGE-JESSUA C.
    • VEDEL C (Préf)

    Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1994

    Ce code, commenté et annoté, comprend : le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - partie législative et réglementaire -, les textes essentiels de procédure applicables au Conseil d'Etat, au Tribu...

  • Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités. Réglementation Compétences Police communale - Matières de vidange - Travaux communaux -...

    Auteurs :

    • EKAM A.
    • AUBY JF (Préf)

    Livre | EDITIONS LITEC. PARIS | 1999

    La loi sur l'eau du 3/01/92 permet à la commune qui n'en a pas les moyens financiers de ne pas recourir aux techniques d'assainissement de réseau. Elle se voit transférer les compétences de gestion de l'eau et de police administ...

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