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Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

Livre

JOSPIN L | VOYNET D. | ZUCCARELLI E | PREMIER MINISTRE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Date de publication : 19990906

Ce décret fixe la nouvelle composition des conseils d'administration des Agences de l'eau qui a parallèlement été élargie. Ceux-ci comprendront au moins un représentant des associations nationales de consommateurs, un représentant des associations de protection de la nature, un représentant des associations de pêche et de pisciculture. Pour respecter l'équilibre global des collèges prévu par les textes réglementaires, les conseils d'administration comme les comités de bassin comprendront des représentants supplémentaires de grandes villes.

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