Documentation juridique sur la police des eaux | ESTIENNE J
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Documentation juridique sur la police des eaux

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ESTIENNE J | MOUSEL M. (PREF.) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Edité par MINISTERE DE L'EQUIPEMENT-CGPC. PARIS - 1991

Le présent dossier, à jour au 1er novembre 1990, s'inscrit dans la série des documents d'information juridique que le Conseil Général des Ponts et Chaussées établit et diffuse dans le but de guider les services extérieurs. Il traite des questions qui se posent en métropole aux responsables et agents de la police des eaux, du service des inondations et de la police de l'hydro-électricité. On y trouvera, pour chaque thème étudié, des textes de référence, des commentaires (s'il y a lieu) et de la jurisprudence.

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