Loi déchets, loi installations classées

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Loi déchets, loi installations classées

Livre

FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS

Edité par FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPD - 1995

Brochure qui regroupe la loi déchets "actualisée", la liste des décrets d'application prévus par la loi du 13 juillet 1992, la liste des décrets d'application prévus par la loi du 2 février 1995 et la loi installations classées

Type de document

Brochure

Langue

français

Description physique

Papier, 38 p.

Collection: COLLECTION CDD

Cotes

95-79

Public visé

Grand public

Thématique

DECHETS

Sujets-Lieux

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