Evaluation des politiques des espaces naturels sensibles menées par les départements ; affaire n° 95/096 | PRATS M.
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Evaluation des politiques des espaces naturels sensibles menées par les départements ; affaire n° 95/096

Livre

PRATS M. | RIMKINE P | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

Date de publication : 19970409

Ce rapport présente une évaluation du dispositif de mise en oeuvre de la taxe départmentale des espaces naturels sensibles (TDENS).

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